Conditions générales de vente

L’orchestre LES PASSIONS est une association déclarée, type loi 1901 à but non lucratif.
Pour toute question concernant les conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter au 05 63 22 19 78 ou par mail à administration@les-passions.fr

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.les-passions.fr

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués Hors TVA. TVA non applicable, art 9233 du Code Général des Impôts.
Ces prix sont indiqués en Euros. Les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de LES PASSIONS jusqu’au paiement complet du prix global facturé.

Les prix des produits sont fixés par LES PASSIONS et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.
Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprenant la participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement en ordinaire sont à ajouter pour toutes les expéditions de commandes demandées sur notre boutique en ligne www.les-passions.fr.
Les frais de port sont appliqués de la sorte :
– de 0 Euros à 30 Euros d’achats : + 4 Euros
– au-delà de 30 Euros d’achats les frais de port sont offerts, que ce soit en France ou hors France Métropolitaine.
LES PASSIONS est un site de vente au détail. Pour les commandes importantes, veuillez nous contacter.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Si vous souhaitez passer commande, vous devrez au préalable  vous identifier, selon les indications fournies en ligne par le moyen de paiement sécurisé PayPal: un formulaire est mis à disposition faisant figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées en langue française. La commande sera définitivement validée lorsque vous cliquerez sur le bouton “Valider la commande”, manifestant ainsi votre engagement et votre acceptation des Conditions Générales de Vente. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord des Passions.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du moyen de paiement décrit ci-après, offrant un maximum de garanties de sécurité :

– Carte bancaire (Visa, Mastercard,Eurocard et cartes bancaires françaises).
Aucune action de règlement n’est réalisée directement sur la boutique www.les-passions.fr. Pour votre sécurité, vous serez automatiquement redirigé vers la plate-forme sécurisée de notre partenaire PayPal,  afin d’y effectuer les opérations de règlement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée par la Poste. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l’orchestre LES PASSIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Un message électronique sera envoyé à l’adresse email associée au compte qui a été utilisé lors de la création de la commande.

ARTICLE 7 : RETOUR

Les articles fournis par LES PASSIONS sur www.les-passions.fr sont neufs et garantis contre tout défaut, restant identiques à ceux du commerce traditionnel.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné à vos frais dans son emballage d’origine accompagné de la facture www.les-passions.fr correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Les paiements en ligne sur notre boutique sont sécurisés par la technologie de cryptage SSL (secure sockets layer) permettant la connexion directe de votre ordinateur au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d’autorisation. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Aucune donnée confidentielle autres que celles nécessaires au traitement de l’expédition du produit (nom, prénom, email, adresse postale) ne transite ou n’est stockée sur notre site .

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits proposés par LES PASSIONS sont conformes à la législation française en vigueur.
LES PASSIONS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
LES PASSIONS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)
LES PASSIONS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

www.les-passions.fr conserve les informations vous concernant avec une grande confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de Montauban sera seul compétent.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.